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SCI LE DELTA

Active
Siren320 031 222Société civile13008 MARSEILLECréée le 24 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DELTA est une société civile immatriculée le 24 octobre 1980 sous le numéro SIREN 320 031 222. Son siège social est situé 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PAUL GHAZARIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DELTA

Dénomination
SCI LE DELTA
SIREN
320 031 222
SIRET (siège)
320 031 222 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94320031222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 031 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 octobre 1980
Siège social
9 BD JOSEPH VERNET, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DELTA

Achat administration et exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers pour toutes destinations

Finances de SCI LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DELTA

PG

PAUL GHAZARIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2008

SM

SIMONE MERLANO

Autre

JT

JEAN-PIERRE TONETTI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    320 031 222 00013 · ouvert le 26 septembre 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : GHAZARIAN Paul en fonction le 07 Août 2008Gérant : TONETTI Jean-Pierre en fonction le 07 Août 2008. Associé : MERLANO Simone en fonction le 07 Août 2008.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE DELTA est 320 031 222. Le SIRET de son siège social est 320 031 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94320031222.

Qui dirige SCI LE DELTA ?

SCI LE DELTA est dirigée par PAUL GHAZARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DELTA ?

Le siège social de SCI LE DELTA est situé 9 bd Joseph Vernet, 13008 Marseille.

SCI LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DELTA.

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