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SCI LE DELTA

Fermée
Siren399 744 044SCI26000 VALENCERadiée le 14 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 744 044, SCI LE DELTA est une SCI créée le 3 février 1995. Son siège social est situé 1 All Georges Braque, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE GALICE, liquidateur. SCI LE DELTA a été radiée le 14 février 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LE DELTA

Dénomination
SCI LE DELTA
SIREN
399 744 044
SIRET (siège)
399 744 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95399744044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 744 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1995
Date de radiation
14 février 2020
Siège social
1 ALL GEORGES BRAQUE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE DELTA

ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DELTA

AG

AGNES GALICE

Autre

LG

LAURE GALICE

Autre

CG

CLAUDE GARCIA

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

CG

CLAUDE GALICE

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    399 744 044 00013 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GARCIA Claude nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant. GALICE Claude nom d'usage : GALICE n'est plus gérant. GALICE Claude nom d'usage : GALICE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2020

Questions fréquentes sur SCI LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE DELTA est 399 744 044. Le SIRET de son siège social est 399 744 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399744044.

Qui dirige SCI LE DELTA ?

SCI LE DELTA est dirigée par CLAUDE GALICE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DELTA ?

Le siège social de SCI LE DELTA est situé 1 All Georges Braque, 26000 Valence.

SCI LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE DELTA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2020.

SCI LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DELTA.

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