SCI LE DENMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE DENMAT est une SCI immatriculée le 11 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 245 256. Son siège social est situé 27 Res des Aqueducs, 56890 Meucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YOANN LE DENMAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DENMAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DENMAT
- SIREN
- 911 245 256
- SIRET (siège)
- 911 245 256 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09911245256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 245 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 27 RES DES AQUEDUCS, 56890, MEUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DENMAT
Acquisition, administration, exploitation, gestion, location de tous biens détenus. aliénation sous forme de vente, d'échange ou apports ou autrement de tout ou partie de biens détenus.
Finances de SCI LE DENMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DENMAT
INSEEÉtablissements de SCI LE DENMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 MEUCONSiègeActif
911 245 256 00019 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DENMAT
INPIComptes annuels de SCI LE DENMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DENMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DENMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DENMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DENMAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 octobre 2020 · N° 18/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 19/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-15.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DENMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DENMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-02-11
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI LE DENMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DENMAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DENMAT est 911 245 256. Le SIRET de son siège social est 911 245 256 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09911245256.
Qui dirige SCI LE DENMAT ?
SCI LE DENMAT est dirigée par YOANN LE DENMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DENMAT ?
Le siège social de SCI LE DENMAT est situé 27 Res des Aqueducs, 56890 Meucon.
SCI LE DENMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DENMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DENMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DENMAT.
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