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SCI LE DEPART

Active
Siren324 519 982SCI23200 BOSROGERCréée le 15 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 519 982, SCI LE DEPART est une SCI créée le 15 décembre 1999. Son siège social est situé Ld Blanderette, 23200 Bosroger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE CHABREDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DEPART

Dénomination
SCI LE DEPART
SIREN
324 519 982
SIRET (siège)
324 519 982 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58324519982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 519 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1999
Siège social
LD BLANDERETTE, 23200, BOSROGER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DEPART

Acquisition propriété administration par bail location ou autrement de tous immeubles situés dans le département de la creuse

Finances de SCI LE DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DEPART

DC

DANIEL CHABREDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1999) · 26 ans

PC

PATRICE CHABREDIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1999) · 26 ans

SC

SANDRINE CHABREDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LE DEPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23200 BOSROGERSiègeActif

    324 519 982 00023 · ouvert le 05 mai 1982 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    324 519 982 00015 · ouvert le 05 mai 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE DEPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DEPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE DEPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEPART ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEPART est 324 519 982. Le SIRET de son siège social est 324 519 982 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58324519982.

Qui dirige SCI LE DEPART ?

SCI LE DEPART est dirigée par SANDRINE CHABREDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DEPART ?

Le siège social de SCI LE DEPART est situé Ld Blanderette, 23200 Bosroger.

SCI LE DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEPART.

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