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SCI LE DEPART

Active
Siren447 640 095SCI95880 ENGHIEN-LES-BAINSCréée le 01 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 640 095, SCI LE DEPART est une SCI créée le 1er décembre 2002. Son siège social est situé 50 rue du Depart, 95880 Enghien-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LE DEPART

Dénomination
SCI LE DEPART
SIREN
447 640 095
SIRET (siège)
447 640 095 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14447640095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 640 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
50 RUE DU DEPART, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DEPART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DEPART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LE DEPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif

    447 640 095 00017 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DEPART

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DEPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE DEPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEPART ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEPART est 447 640 095. Le SIRET de son siège social est 447 640 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14447640095.

Où se situe le siège social de SCI LE DEPART ?

Le siège social de SCI LE DEPART est situé 50 rue du Depart, 95880 Enghien-les-Bains.

SCI LE DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEPART.

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