SCI LE DEPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE DEPART est une SCI immatriculée le 3 février 2006 sous le numéro SIREN 488 514 357. Son siège social est situé 91 bd du Marechal Foch, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAKRAM JAOUDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DEPART
INSEE- Dénomination
- SCI LE DEPART
- SIREN
- 488 514 357
- SIRET (siège)
- 488 514 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56488514357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 514 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2006
- Siège social
- 91 BD DU MARECHAL FOCH, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DEPART
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers ou droits immobiliers.
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Finances de SCI LE DEPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DEPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LE DEPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
488 514 357 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DEPART
INPIConformité de SCI LE DEPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEPART. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024002752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 mars 2025 · N° 20/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/17243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DEPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2006
Questions fréquentes sur SCI LE DEPART
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEPART ?
Le numéro SIREN de SCI LE DEPART est 488 514 357. Le SIRET de son siège social est 488 514 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488514357.
Qui dirige SCI LE DEPART ?
SCI LE DEPART est dirigée par MAKRAM JAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DEPART ?
Le siège social de SCI LE DEPART est situé 91 bd du Marechal Foch, 95210 Saint-Gratien.
SCI LE DEPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DEPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEPART.
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