SCI LE DEPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DEPOT est une SCI immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 476 749. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l'Europe, 46400 Saint-Cere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. THIERRY FREGEAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DEPOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DEPOT
- SIREN
- 438 476 749
- SIRET (siège)
- 438 476 749 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67438476749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 476 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- AV DE L'EUROPE, 46400, SAINT-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DEPOT
PROPRIETE ET GESTION D'UN IMMEUBLE A ST-CERE (46400).
Finances de SCI LE DEPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DEPOT
INSEEÉtablissements de SCI LE DEPOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46400 SAINT-CERESiègeActif
438 476 749 00017 · ouvert le 07 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DEPOT
INPIComptes annuels de SCI LE DEPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DEPOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025089472
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DEPOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LE DEPOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEPOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DEPOT est 438 476 749. Le SIRET de son siège social est 438 476 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438476749.
Qui dirige SCI LE DEPOT ?
SCI LE DEPOT est dirigée par THIERRY FREGEAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DEPOT ?
Le siège social de SCI LE DEPOT est situé av de l'Europe, 46400 Saint-Cere.
SCI LE DEPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DEPOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEPOT.
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