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SCI LE DEPOT

Active
Siren438 739 054SCI08000 PRIX-LES-MEZIERESCréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

SCI LE DEPOT est une SCI immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 739 054. Son siège social est situé 21 Rte de Warnecourt, 08000 Prix-les-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DOYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DEPOT

Dénomination
SCI LE DEPOT
SIREN
438 739 054
SIRET (siège)
438 739 054 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21438739054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 739 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
21 RTE DE WARNECOURT, 08000, PRIX-LES-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DEPOT

Acquisition, détention et administration de tous immeubles et droits imobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DEPOT

AD

ARNAUD DOYEN

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 PRIX-LES-MEZIERESSiègeActif

    438 739 054 00015 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DEPOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DEPOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEPOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DEPOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : DOYEN Arnaud. Associé indéfiniment responsable : DOYEN Arnaud.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LE DEPOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEPOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEPOT est 438 739 054. Le SIRET de son siège social est 438 739 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21438739054.

Qui dirige SCI LE DEPOT ?

SCI LE DEPOT est dirigée par ARNAUD DOYEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DEPOT ?

Le siège social de SCI LE DEPOT est situé 21 Rte de Warnecourt, 08000 Prix-les-Mezieres.

SCI LE DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEPOT.

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