SCI LE DESERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DESERT est une SCI immatriculée le 23 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 557 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Dammarie, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER BAILLY-COMTE-NEME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DESERT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DESERT
- SIREN
- 828 557 686
- SIRET (siège)
- 828 557 686 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55828557686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 557 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 7 RUE DE DAMMARIE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DESERT
Acquisition, administration et gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles.
Finances de SCI LE DESERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DESERT
INSEEFRANCOIS-XAVIER BAILLY-COMTE-NEME
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans
JEAN-BAPTISTE BAILLY-COMTE-NEME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LE DESERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
828 557 686 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DESERT
INPIComptes annuels de SCI LE DESERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DESERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DESERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DESERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DESERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 00-13.374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-22.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1996 · N° 95-83.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-42.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1989 · N° 88-14.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 87-19.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DESERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DESERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LE DESERT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DESERT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DESERT est 828 557 686. Le SIRET de son siège social est 828 557 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828557686.
Qui dirige SCI LE DESERT ?
SCI LE DESERT est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BAILLY-COMTE-NEME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DESERT ?
Le siège social de SCI LE DESERT est situé 7 rue de Dammarie, 77000 Melun.
SCI LE DESERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DESERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DESERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DESERT.
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