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SCI LE DESIGN

Active
Siren790 180 913SCI75007 PARISCréée le 27 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DESIGN est une SCI immatriculée le 27 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 180 913. Elle est domiciliée 115 av de la Bourdonnais, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KHALED Gharbi, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DESIGN

Dénomination
SCI LE DESIGN
SIREN
790 180 913
SIRET (siège)
790 180 913 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06790180913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 180 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
115 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DESIGN

La location d'immeuble

Finances de SCI LE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DESIGN

KG

KHALED Gharbi

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2023

AG

AMINE Gharbi

Autre

Anciens dirigeants (2)

JG

Jalel Gharbi,

Associé gérant · jusqu'à mai 2023

NM

Naceur Msakni,

Associé gérant · de décembre 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DESIGN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    790 180 913 00028 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    790 180 913 00010 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DESIGN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Gharbi, Jalel ; nomination du Gérant : Gharbi, Khaled

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Msakni, Naceur, modification de l'Associé gérant Gharbi, Jalel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-27 · Début d'activité : 2012-10-29

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DESIGN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DESIGN est 790 180 913. Le SIRET de son siège social est 790 180 913 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06790180913.

Qui dirige SCI LE DESIGN ?

SCI LE DESIGN est dirigée par KHALED Gharbi, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DESIGN ?

Le siège social de SCI LE DESIGN est situé 115 av de la Bourdonnais, 75007 Paris.

SCI LE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DESIGN.

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