SCI LE DESMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 686 938, SCI LE DESMAN est une SCI créée le 23 septembre 2015. Son siège social est situé 6 Les Vignes, 09120 Crampagna. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES BAYSSELIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DESMAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DESMAN
- SIREN
- 813 686 938
- SIRET (siège)
- 813 686 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51813686938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 686 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2015
- Siège social
- 6 LES VIGNES, 09120, CRAMPAGNA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DESMAN
Gestion, administration, exploitation par bail,location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, acquisition
Finances de SCI LE DESMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DESMAN
INSEEÉtablissements de SCI LE DESMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 CRAMPAGNASiègeActif
813 686 938 00016 · ouvert le 26 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DESMAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE DESMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DESMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DESMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DESMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DESMAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DESMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DESMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-26
- création
Date d'effet : 23 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI LE DESMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DESMAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DESMAN est 813 686 938. Le SIRET de son siège social est 813 686 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51813686938.
Qui dirige SCI LE DESMAN ?
SCI LE DESMAN est dirigée par GILLES BAYSSELIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DESMAN ?
Le siège social de SCI LE DESMAN est situé 6 Les Vignes, 09120 Crampagna.
SCI LE DESMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DESMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DESMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DESMAN.
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