SCI LE DEVEHAT IMMO

Active

Siren889 113 429SCI29300 MELLACCréée le 01 octobre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCI LE DEVEHAT IMMO est une SCI immatriculée le 1er octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 113 429. Elle est domiciliée 115 Coteaux de Ty Lann, 29300 Mellac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LE DEVEHAT IMMO

INSEE

Dénomination: SCI LE DEVEHAT IMMO
SIREN: 889 113 429
SIRET (siège): 889 113 429 00019
N° TVA intracommunautaire: FR58889113429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 889 113 429
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 octobre 2020
Siège social: 115 COTEAUX DE TY LANN, 29300, MELLAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE DEVEHAT IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE DEVEHAT IMMO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DEVEHAT IMMO

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE DEVEHAT IMMO

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

29300 MELLACSiègeActif
889 113 429 00019 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DEVEHAT IMMO

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE DEVEHAT IMMO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEVEHAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DEVEHAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEVEHAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DEVEHAT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DEVEHAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DEVEHAT IMMO

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

24 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE DEVEHAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEVEHAT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEVEHAT IMMO est 889 113 429. Le SIRET de son siège social est 889 113 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58889113429.

Où se situe le siège social de SCI LE DEVEHAT IMMO ?

Le siège social de SCI LE DEVEHAT IMMO est situé 115 Coteaux de Ty Lann, 29300 Mellac.