SCI LE DEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 549 531, SCI LE DEVES est une SCI créée le 24 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Rte de l’Estourels, 07260 Rosieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN MASTELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DEVES
INSEE- Dénomination
- SCI LE DEVES
- SIREN
- 384 549 531
- SIRET (siège)
- 384 549 531 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR57384549531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 549 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553,08 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- 170 RTE DE L’ESTOURELS, 07260, ROSIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DEVES
GESTION ET MISE EN VALEUR D'UN TERRAIN
Finances de SCI LE DEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DEVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LE DEVES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07260 ROSIERESSiègeActif
384 549 531 00026 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820A
- 07260 ROSIERESFermé
384 549 531 00018 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DEVES
INPIComptes annuels de SCI LE DEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DEVES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-10.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DEVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LE DEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEVES ?
Le numéro SIREN de SCI LE DEVES est 384 549 531. Le SIRET de son siège social est 384 549 531 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384549531.
Qui dirige SCI LE DEVES ?
SCI LE DEVES est dirigée par JEAN MASTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DEVES ?
Le siège social de SCI LE DEVES est situé 170 Rte de l’Estourels, 07260 Rosieres.
SCI LE DEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEVES.
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