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SCI LE DEVES

Fermée
Siren441 824 869SCI09500 LAGARDERadiée le 01 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DEVES est une SCI immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 824 869. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Sibra, 09500 Lagarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THEODORUS AERTS, gérant. La radiation de SCI LE DEVES date du 1er octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE DEVES

Dénomination
SCI LE DEVES
SIREN
441 824 869
SIRET (siège)
441 824 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77441824869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 824 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2002
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
DOM DE SIBRA, 09500, LAGARDE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LE DEVES

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT ET QUI COMPOSERONT SON PATRIMOINE.

Finances de SCI LE DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DEVES

TA

THEODORUS AERTS

Gérant

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE DEVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09500 LAGARDESiègeFermé

    441 824 869 00016 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DEVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DEVES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DEVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LE DEVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEVES ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEVES est 441 824 869. Le SIRET de son siège social est 441 824 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441824869.

Qui dirige SCI LE DEVES ?

SCI LE DEVES est dirigée par THEODORUS AERTS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DEVES ?

Le siège social de SCI LE DEVES est situé Dom de Sibra, 09500 Lagarde.

SCI LE DEVES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE DEVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

SCI LE DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEVES.

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