SCI LE DEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 584 059, SCI LE DEVES est une SCI créée le 1er octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Deves, 30210 Ledenon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GUY MAILHAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DEVES
INSEE- Dénomination
- SCI LE DEVES
- SIREN
- 797 584 059
- SIRET (siège)
- 797 584 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33797584059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 584 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- 10 RUE DU DEVES, 30210, LEDENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DEVES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LE DEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DEVES
INSEEÉtablissements de SCI LE DEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 LEDENONSiègeActif
797 584 059 00019 · ouvert le 10 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DEVES
INPIComptes annuels de SCI LE DEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DEVES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-10.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DEVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-10
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI LE DEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEVES ?
Le numéro SIREN de SCI LE DEVES est 797 584 059. Le SIRET de son siège social est 797 584 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33797584059.
Qui dirige SCI LE DEVES ?
SCI LE DEVES est dirigée par GUY MAILHAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DEVES ?
Le siège social de SCI LE DEVES est situé 10 rue du Deves, 30210 Ledenon.
SCI LE DEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEVES.
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