SCI LE DEVOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DEVOIS est une SCI immatriculée le 16 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 016 219. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route Nationale 113, 30600 Vestric-et-Candiac. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par CHRISTIAN GASTALDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DEVOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE DEVOIS
- SIREN
- 326 016 219
- SIRET (siège)
- 326 016 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94326016219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 016 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 16 décembre 1982
- Siège social
- RTE Route Nationale 113, 30600, Vestric-et-Candiac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DEVOIS
L'ACQUISITION LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DANS LE DEPARTEMENT DU GARD
Finances de SCI LE DEVOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DEVOIS
INSEEÉtablissements de SCI LE DEVOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30600 Vestric-et-CandiacSiègeFermé
326 016 219 00015 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE DEVOIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE DEVOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEVOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DEVOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEVOIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-42.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DEVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DEVOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI LE DEVOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEVOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE DEVOIS est 326 016 219. Le SIRET de son siège social est 326 016 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94326016219.
Qui dirige SCI LE DEVOIS ?
SCI LE DEVOIS est dirigée par CHRISTIAN GASTALDI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DEVOIS ?
Le siège social de SCI LE DEVOIS est situé RTE Route Nationale 113, 30600 Vestric-et-Candiac.
SCI LE DEVOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DEVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DEVOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEVOIS.
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