SCI LE DEVOLUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 844 124, SCI LE DEVOLUY est une SCI créée le 5 août 2020. Son siège social est situé 169 Che du Grossand, 69126 Brindas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAXENCE JEAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE DEVOLUY
INSEE- Dénomination
- SCI LE DEVOLUY
- SIREN
- 887 844 124
- SIRET (siège)
- 887 844 124 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72887844124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 844 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2020
- Siège social
- 169 CHE DU GROSSAND, 69126, BRINDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DEVOLUY
De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, d'organiser la transmission au sein de la famille, l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations et autres produits financier portant intérêt.
Finances de SCI LE DEVOLUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DEVOLUY
INSEEÉtablissements de SCI LE DEVOLUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69126 BRINDASSiègeActif
887 844 124 00016 · ouvert le 03 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DEVOLUY
INPIComptes annuels de SCI LE DEVOLUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEVOLUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DEVOLUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DEVOLUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DEVOLUY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DEVOLUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DEVOLUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-03
- création
Date d'effet : 05 août 2020
Questions fréquentes sur SCI LE DEVOLUY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEVOLUY ?
Le numéro SIREN de SCI LE DEVOLUY est 887 844 124. Le SIRET de son siège social est 887 844 124 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72887844124.
Qui dirige SCI LE DEVOLUY ?
SCI LE DEVOLUY est dirigée par MAXENCE JEAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DEVOLUY ?
Le siège social de SCI LE DEVOLUY est situé 169 Che du Grossand, 69126 Brindas.
SCI LE DEVOLUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DEVOLUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DEVOLUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DEVOLUY.
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