CheckersLiquidations

SCI LE DIAMANT

Active
Siren488 042 672Société civile27950 SAINT-MARCELCréée le 16 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE DIAMANT est une société civile immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 042 672. Elle est domiciliée 2 rue des Acacias, 27950 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DIAMANT

Dénomination
SCI LE DIAMANT
SIREN
488 042 672
SIRET (siège)
488 042 672 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37488042672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 042 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2006
Siège social
2 RUE DES ACACIAS, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DIAMANT

la propriété, l'acquisition, la gestion et l' administration de tous biens immobiliers et notamment sur la commune de Saint Marcel (Eure) 2 rue des Acacias

Finances de SCI LE DIAMANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DIAMANT

JD

JOCELYNE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

DD

DOROTHEE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE DIAMANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeActif

    488 042 672 00011 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DIAMANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DIAMANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DIAMANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DIAMANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DIAMANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DIAMANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DIAMANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DIAMANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LE DIAMANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DIAMANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE DIAMANT est 488 042 672. Le SIRET de son siège social est 488 042 672 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37488042672.

Qui dirige SCI LE DIAMANT ?

SCI LE DIAMANT est dirigée par JOCELYNE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DIAMANT ?

Le siège social de SCI LE DIAMANT est situé 2 rue des Acacias, 27950 Saint-Marcel.

SCI LE DIAMANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DIAMANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DIAMANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DIAMANT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Marcel

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Marcel

Entreprises du même secteur à Saint-Marcel

Entreprises à Saint-Marcel

Toutes les entreprises à Saint-Marcel