SCI LE DIVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DIVAN est une SCI immatriculée le 26 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 940 371. Elle est domiciliée av Emile Claparede, 34500 Beziers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL LOUBIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DIVAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DIVAN
- SIREN
- 404 940 371
- SIRET (siège)
- 404 940 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12404940371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 940 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1996
- Siège social
- AV EMILE CLAPAREDE, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DIVAN
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE DIVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DIVAN
INSEEÉtablissements de SCI LE DIVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
404 940 371 00010 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DIVAN
INPIComptes annuels de SCI LE DIVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DIVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DIVAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 mai 2024 · N° 16/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-14.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DIVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LE DIVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DIVAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DIVAN est 404 940 371. Le SIRET de son siège social est 404 940 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12404940371.
Qui dirige SCI LE DIVAN ?
SCI LE DIVAN est dirigée par MICHEL LOUBIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DIVAN ?
Le siège social de SCI LE DIVAN est situé av Emile Claparede, 34500 Beziers.
SCI LE DIVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DIVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DIVAN.
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