SCI LE DIVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DIVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 099 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de l'Observatoire, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-JOSE GELAMUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DIVAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DIVAN
- SIREN
- 480 099 100
- SIRET (siège)
- 480 099 100 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87480099100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 099 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- 28 AV DE L'OBSERVATOIRE, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DIVAN
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE DIVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DIVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LE DIVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
480 099 100 00020 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820A
- 75008 PARISFermé
480 099 100 00012 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI LE DIVAN
INPIComptes annuels de SCI LE DIVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DIVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DIVAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 mai 2024 · N° 16/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-14.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DIVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE DIVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DIVAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DIVAN est 480 099 100. Le SIRET de son siège social est 480 099 100 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480099100.
Qui dirige SCI LE DIVAN ?
SCI LE DIVAN est dirigée par MARIE-JOSE GELAMUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DIVAN ?
Le siège social de SCI LE DIVAN est situé 28 av de l'Observatoire, 75014 Paris.
SCI LE DIVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DIVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DIVAN.
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