SCI LE DIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DIX est une SCI immatriculée le 5 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 704 271. Son siège social est situé 10 rue du Girlenhirsch, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN WEITEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DIX
INSEE- Dénomination
- SCI LE DIX
- SIREN
- 348 704 271
- SIRET (siège)
- 348 704 271 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29348704271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 704 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1988
- Siège social
- 10 RUE DU GIRLENHIRSCH, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DIX
ACQUISITION DE TERRAINS A BATIR ACQUISITION OU CONSTRUCTION D'IMMEUBLE EN VUE DE LEUR LOCATION
Finances de SCI LE DIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DIX
INSEEÉtablissements de SCI LE DIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
348 704 271 00017 · ouvert le 26 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DIX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE DIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-85.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-82.283
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-84.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-86.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-86.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2022 · N° 22-82.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-86.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.567
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-80.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-84.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-85.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-81.569
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-86.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-83.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-82.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-84.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-87.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2020 · N° 20-82.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-82.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-87.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2020 · N° 19-87.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-86.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-87.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 15-82.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-80.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-86.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE DIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DIX ?
Le numéro SIREN de SCI LE DIX est 348 704 271. Le SIRET de son siège social est 348 704 271 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29348704271.
Qui dirige SCI LE DIX ?
SCI LE DIX est dirigée par JEAN WEITEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DIX ?
Le siège social de SCI LE DIX est situé 10 rue du Girlenhirsch, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI LE DIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DIX.
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