SCI LE DIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DIX est une SCI immatriculée le 20 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 004 397. Son siège social est situé 10 av Anatole France, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BERNARD BECHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DIX
INSEE- Dénomination
- SCI LE DIX
- SIREN
- 383 004 397
- SIRET (siège)
- 383 004 397 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91383004397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 004 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 1991
- Siège social
- 10 AV ANATOLE FRANCE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DIX
La propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; le placement de tous capitaux sur des supports financiers de toute nature
Finances de SCI LE DIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
383 004 397 00014 · ouvert le 30 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DIX
INPIComptes annuels de SCI LE DIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-85.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-82.283
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-84.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-86.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-86.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2022 · N° 22-82.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-86.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.567
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-80.704
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-84.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 21-85.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-81.569
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-86.266
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-83.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-82.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-84.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-87.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2020 · N° 20-82.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.492
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-82.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-82.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-87.757
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2020 · N° 19-87.545
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-86.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-83.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-87.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2016 · N° 15-82.324
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-80.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-86.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-81.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : BECHE Jean-Bernard.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE DIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DIX ?
Le numéro SIREN de SCI LE DIX est 383 004 397. Le SIRET de son siège social est 383 004 397 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383004397.
Qui dirige SCI LE DIX ?
SCI LE DIX est dirigée par JEAN-BERNARD BECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DIX ?
Le siège social de SCI LE DIX est situé 10 av Anatole France, 11100 Narbonne.
SCI LE DIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DIX.
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