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SCI LE DIX

Active
Siren520 646 746Société civile28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTECréée le 02 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 646 746, SCI LE DIX est une société civile créée le 2 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Prainville, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MARTZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DIX

Dénomination
SCI LE DIX
SIREN
520 646 746
SIRET (siège)
520 646 746 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78520646746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 646 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2010
Siège social
LE GRAND PRAINVILLE, 28400, SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DIX

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LE DIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DIX

JM

JACQUES MARTZ

Gérant

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

SM

SYLVIE MARTZ

Autre

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

YR

YVETTE ROULOT

Gérant

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

S

S.M FINANCES

Autre

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE DIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTESiègeActif

    520 646 746 00013 · ouvert le 10 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DIX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-02-10

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LE DIX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DIX ?

Le numéro SIREN de SCI LE DIX est 520 646 746. Le SIRET de son siège social est 520 646 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78520646746.

Qui dirige SCI LE DIX ?

SCI LE DIX est dirigée par JACQUES MARTZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DIX ?

Le siège social de SCI LE DIX est situé Le Grand Prainville, 28400 Saint-Jean-Pierre-Fixte.

SCI LE DIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DIX.

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