SCI LE DIX NEUF
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 136 476, SCI LE DIX NEUF est une SCI créée le 25 mars 1997. Elle est domiciliée 19 rue de la Grande Juiverie, 89100 Sens. SCI LE DIX NEUF relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LUCIENNE GOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DIX NEUF
INSEE- Dénomination
- SCI LE DIX NEUF
- SIREN
- 411 136 476
- SIRET (siège)
- 411 136 476 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23411136476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 136 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 1997
- Siège social
- 19 RUE DE LA GRANDE JUIVERIE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DIX NEUF
Acquisition, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers, et plus particulièrement d'un immeuble à SENS (89) 19 rue de la Grande Juiverie.
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Finances de SCI LE DIX NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DIX NEUF
INSEEÉtablissements de SCI LE DIX NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
411 136 476 00016 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DIX NEUF
INPIConformité de SCI LE DIX NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DIX NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DIX NEUF. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01682
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-86.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.277
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-86.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-80.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-86.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-84.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-82.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-81.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 20-82.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 21-80.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DIX NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DIX NEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LE DIX NEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DIX NEUF ?
Le numéro SIREN de SCI LE DIX NEUF est 411 136 476. Le SIRET de son siège social est 411 136 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411136476.
Qui dirige SCI LE DIX NEUF ?
SCI LE DIX NEUF est dirigée par LUCIENNE GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DIX NEUF ?
Le siège social de SCI LE DIX NEUF est situé 19 rue de la Grande Juiverie, 89100 Sens.
SCI LE DIX NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DIX NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DIX NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DIX NEUF.
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