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SCI LE DOCTEUR

Active
Siren523 788 800SCI76240 BELBEUFCréée le 16 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI LE DOCTEUR est une SCI immatriculée le 16 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 788 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Raoul de Mathan, 76240 Belbeuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE ZBARASZCZUK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DOCTEUR

Dénomination
SCI LE DOCTEUR
SIREN
523 788 800
SIRET (siège)
523 788 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71523788800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 788 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
6 RUE RAOUL DE MATHAN, 76240, BELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOCTEUR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

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Finances de SCI LE DOCTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DOCTEUR

BK

BIRGIT KRAWUTSCHKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

PZ

PHILIPPE ZBARASZCZUK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE DOCTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    523 788 800 00010 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOCTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE DOCTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOCTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOCTEUR. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOCTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DOCTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-16 · Début d'activité : 2010-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI LE DOCTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOCTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOCTEUR est 523 788 800. Le SIRET de son siège social est 523 788 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71523788800.

Qui dirige SCI LE DOCTEUR ?

SCI LE DOCTEUR est dirigée par PHILIPPE ZBARASZCZUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOCTEUR ?

Le siège social de SCI LE DOCTEUR est situé 6 rue Raoul de Mathan, 76240 Belbeuf.

SCI LE DOCTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOCTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOCTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOCTEUR.

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