SCI LE DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE DOLMEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 440 952 141. Son siège social est situé 3 All Anatole le Braz, 35230 Saint-Erblon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC GRUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOLMEN
- SIREN
- 440 952 141
- SIRET (siège)
- 440 952 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440952141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 952 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 3 ALL ANATOLE LE BRAZ, 35230, SAINT-ERBLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOLMEN
acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOLMEN
INSEEÉtablissements de SCI LE DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 SAINT-ERBLONSiègeActif
440 952 141 00016 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOLMEN
INPIComptes annuels de SCI LE DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOLMEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOLMEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LE DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN est 440 952 141. Le SIRET de son siège social est 440 952 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440952141.
Qui dirige SCI LE DOLMEN ?
SCI LE DOLMEN est dirigée par LOIC GRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOLMEN ?
Le siège social de SCI LE DOLMEN est situé 3 All Anatole le Braz, 35230 Saint-Erblon.
SCI LE DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOLMEN.
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