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SCI LE DOLMEN

Active
Siren791 024 037SCI27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 07 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DOLMEN est une SCI immatriculée le 7 février 2013 sous le numéro SIREN 791 024 037. Son siège social est situé 8 B rue des Houlettes, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE HERCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DOLMEN

Dénomination
SCI LE DOLMEN
SIREN
791 024 037
SIRET (siège)
791 024 037 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06791024037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 024 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2013
Siège social
8 B RUE DES HOULETTES, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOLMEN

L'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation.

Finances de SCI LE DOLMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOLMEN

MH

MAEVA HERCE

Associé indéfiniment responsable

HH

HERVE HERCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

NG

NATHALIE GOANNIS

Associé indéfiniment responsable

DD

DIMITRI DEVIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE DOLMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    791 024 037 00024 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOLMEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOLMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOLMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOLMEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOLMEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERCE Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LE DOLMEN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOLMEN est 791 024 037. Le SIRET de son siège social est 791 024 037 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791024037.

Qui dirige SCI LE DOLMEN ?

SCI LE DOLMEN est dirigée par HERVE HERCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOLMEN ?

Le siège social de SCI LE DOLMEN est situé 8 B rue des Houlettes, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCI LE DOLMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOLMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOLMEN.

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