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SCI LE DOM

Active
Siren494 822 760Société civile13008 MARSEILLECréée le 13 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE DOM est une société civile immatriculée le 13 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 822 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Tra Parangon immeuble Cap Mediterranee, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SCI BEAUCHAMPS SARL SOCIETE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BEAUCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DOM

Dénomination
SCI LE DOM
SIREN
494 822 760
SIRET (siège)
494 822 760 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80494822760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 822 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2007
Siège social
28 TRA PARANGON IMMEUBLE CAP MEDITERRANEE, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOM

acquisition ou construction de biens immobiliers toutes opérations de promotion immobilières

Finances de SCI LE DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOM

SN

SERGE NOUCHY

Autre

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

B

BEAUCHAMPS

Autre

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

S

SCI BEAUCHAMPS SARL SOCIETE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BEAUCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE DOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    494 822 760 00018 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 6820B

  • 13008 MARSEILLEFermé

    494 822 760 00026 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00820

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01423

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LE DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOM ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOM est 494 822 760. Le SIRET de son siège social est 494 822 760 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494822760.

Qui dirige SCI LE DOM ?

SCI LE DOM est dirigée par SCI BEAUCHAMPS SARL SOCIETE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BEAUCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOM ?

Le siège social de SCI LE DOM est situé 28 Tra Parangon immeuble Cap Mediterranee, 13008 Marseille.

SCI LE DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOM.

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