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SCI LE DOMAINE

Active
Siren340 892 124SCI92800 PUTEAUXCréée le 14 avril 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 892 124, SCI LE DOMAINE est une SCI créée le 14 avril 1987. Son siège social est situé 16 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux. SCI LE DOMAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LEFEBVRE JACQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DOMAINE

Dénomination
SCI LE DOMAINE
SIREN
340 892 124
SIRET (siège)
340 892 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49340892124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 892 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 1987
Siège social
16 RUE JEAN JAURES, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOMAINE

Location achat immobilier

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Finances de SCI LE DOMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DOMAINE

L

LEFEBVRE JACQUES

Gérant

Depuis la création (14 avril 1987) · 39 ans

N

NESSIM ELLYS

Gérant

Depuis la création (14 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE DOMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeActif

    340 892 124 00017 · ouvert le 19 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOMAINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE DOMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DOMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LE DOMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE est 340 892 124. Le SIRET de son siège social est 340 892 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49340892124.

Qui dirige SCI LE DOMAINE ?

SCI LE DOMAINE est dirigée par LEFEBVRE JACQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOMAINE ?

Le siège social de SCI LE DOMAINE est situé 16 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux.

SCI LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOMAINE.