SCI LE DOMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 533,57 €
SCI LE DOMAINE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 577 304. Elle est domiciliée 22 Rte de Compiegne, 60300 Chamant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOEL DELYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DOMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOMAINE
- SIREN
- 380 577 304
- SIRET (siège)
- 380 577 304 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20380577304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 577 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 1991
- Siège social
- 22 RTE DE COMPIEGNE, 60300, CHAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOMAINE
L'acquisition ou la prise en location par tous les moyens de droits de tous immeubles batis ou non batis ruraux ou urbains en vue de leur exploitation direct ou indirect.
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Finances de SCI LE DOMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOMAINE
INSEEÉtablissements de SCI LE DOMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 CHAMANTSiègeActif
380 577 304 00013 · ouvert le 05 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOMAINE
INPIConformité de SCI LE DOMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/10280
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00422
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05844
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DOMAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LE DOMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE est 380 577 304. Le SIRET de son siège social est 380 577 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380577304.
Qui dirige SCI LE DOMAINE ?
SCI LE DOMAINE est dirigée par NOEL DELYS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DOMAINE ?
Le siège social de SCI LE DOMAINE est situé 22 Rte de Compiegne, 60300 Chamant.
SCI LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOMAINE.
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