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SCI LE DOMAINE

Active
Siren380 577 304SCI60300 CHAMANTCréée le 10 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
533,57 €

SCI LE DOMAINE est une SCI immatriculée le 10 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 577 304. Elle est domiciliée 22 Rte de Compiegne, 60300 Chamant. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOEL DELYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DOMAINE

Dénomination
SCI LE DOMAINE
SIREN
380 577 304
SIRET (siège)
380 577 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20380577304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 577 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,57 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 1991
Siège social
22 RTE DE COMPIEGNE, 60300, CHAMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOMAINE

L'acquisition ou la prise en location par tous les moyens de droits de tous immeubles batis ou non batis ruraux ou urbains en vue de leur exploitation direct ou indirect.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE DOMAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DOMAINE

ND

NOEL DELYS

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE DOMAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 CHAMANTSiègeActif

    380 577 304 00013 · ouvert le 05 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOMAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE DOMAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DOMAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LE DOMAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE est 380 577 304. Le SIRET de son siège social est 380 577 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380577304.

Qui dirige SCI LE DOMAINE ?

SCI LE DOMAINE est dirigée par NOEL DELYS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DOMAINE ?

Le siège social de SCI LE DOMAINE est situé 22 Rte de Compiegne, 60300 Chamant.

SCI LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOMAINE.

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