SCI LE DOMAINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,6 k€
SCI LE DOMAINE est une SCI immatriculée le 25 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 770 199. Elle est domiciliée 22 22 Hameau De l'Annet, 42130 Boën. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHANTAL BRUNDET en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2023.
Fiche d'identité de SCI LE DOMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOMAINE
- SIREN
- 413 770 199
- SIRET (siège)
- 413 770 199 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57413770199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 770 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 1997
- Date de radiation
- 24 août 2023
- Siège social
- 22 22 Hameau De l'Annet, 42130, Boën
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE DOMAINE
gestion, administration et disposition de tout bien immobilier
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Finances de SCI LE DOMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOMAINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BRUNDET Chantal Paulette nom d'usage : COSTE devient gérant COSTE
BRUNDET Chantal Paulette nom d'usage · de février 2019 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DOMAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42130 BoënSiègeFermé
413 770 199 00011 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOMAINE
INPIConformité de SCI LE DOMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DOMAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BRUNDET Chantal Paulette nom d'usage : COSTE n'est plus gérant. BRUNDET Chantal Paulette nom d'usage : COSTE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
COSTE Michel nom d'usage : COSTE n'est plus gérant. BRUNDET Chantal Paulette nom d'usage : COSTE devient gérant
- radiation
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur SCI LE DOMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE est 413 770 199. Le SIRET de son siège social est 413 770 199 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57413770199.
Qui dirige SCI LE DOMAINE ?
SCI LE DOMAINE est dirigée par CHANTAL BRUNDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOMAINE ?
Le siège social de SCI LE DOMAINE est situé 22 22 Hameau De l'Annet, 42130 Boën.
SCI LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE DOMAINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2023.
SCI LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOMAINE.
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