SCI LE DOMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LE DOMAINE est une SCI immatriculée le 2 février 2023 sous le numéro SIREN 948 601 463. Elle est domiciliée 31 RUE saint sebastien, 13006 Marseille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Bruno VALERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DOMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOMAINE
- SIREN
- 948 601 463
- SIRET (siège)
- 948 601 463 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68948601463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 601 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 31 RUE saint sebastien, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOMAINE
la propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes, de tous immeubles, bâtis ou non, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE DOMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOMAINE
INSEEBODACCDEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE
Associé indéfiniment responsable
VAL PROVENCE
Associé indéfiniment responsable
HOLDING H5
Gérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DOMAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
948 601 463 00011 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOMAINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE DOMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOMAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/10280
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05844
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Décision du 15 avril 2022 · N° 20/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15-12.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-17.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DOMAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant : VALERY Bruno ; Gérant : POURCHER DE RUELLE DU CHENE Sophie ; Gérant : HOLDING H5
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-01 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur SCI LE DOMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE est 948 601 463. Le SIRET de son siège social est 948 601 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68948601463.
Qui dirige SCI LE DOMAINE ?
SCI LE DOMAINE est dirigée par Bruno VALERY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOMAINE ?
Le siège social de SCI LE DOMAINE est situé 31 RUE saint sebastien, 13006 Marseille.
SCI LE DOMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOMAINE.
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