SCI LE DOMAINE DES ORMES

Active

Siren413 871 930SCI88200 REMIREMONTCréée le 08 octobre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LE DOMAINE DES ORMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 871 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Paltree Mr Claude Pascal, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANDRE BARROUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DOMAINE DES ORMES

INSEE

Dénomination: SCI LE DOMAINE DES ORMES
SIREN: 413 871 930
SIRET (siège): 413 871 930 00017
N° TVA intracommunautaire: FR88413871930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 871 930
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 octobre 1997
Siège social: 19 RUE DE LA PALTREE MR CLAUDE PASCAL, 88200, REMIREMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE DOMAINE DES ORMES

Acquisition, location, construction, administration, alienation de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI LE DOMAINE DES ORMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOMAINE DES ORMES

INSEE

ANDRE BARROUE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans

PASCAL CLAUDE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE DOMAINE DES ORMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88200 REMIREMONTSiègeActif
413 871 930 00017 · ouvert le 05 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DOMAINE DES ORMES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LE DOMAINE DES ORMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOMAINE DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOMAINE DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOMAINE DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DOMAINE DES ORMES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.842
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOMAINE DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOMAINE DES ORMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE DOMAINE DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOMAINE DES ORMES est 413 871 930. Le SIRET de son siège social est 413 871 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413871930.

Qui dirige SCI LE DOMAINE DES ORMES ?

SCI LE DOMAINE DES ORMES est dirigée par ANDRE BARROUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOMAINE DES ORMES ?

Le siège social de SCI LE DOMAINE DES ORMES est situé 19 rue de la Paltree Mr Claude Pascal, 88200 Remiremont.