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SCI LE DOMANE

Active
Siren322 813 205SCI13006 MARSEILLECréée le 19 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DOMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 813 205. Son siège social est situé 78 Crs Lieutaud, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAHOU MERYEM, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DOMANE

Dénomination
SCI LE DOMANE
SIREN
322 813 205
SIRET (siège)
322 813 205 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66322813205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 813 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1981
Siège social
78 CRS LIEUTAUD, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOMANE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Finances de SCI LE DOMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOMANE

R

RAHOU MERYEM

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LE DOMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    322 813 205 00018 · ouvert le 05 octobre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOMANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE DOMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DOMANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOMANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI LE DOMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOMANE ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOMANE est 322 813 205. Le SIRET de son siège social est 322 813 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66322813205.

Qui dirige SCI LE DOMANE ?

SCI LE DOMANE est dirigée par RAHOU MERYEM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DOMANE ?

Le siège social de SCI LE DOMANE est situé 78 Crs Lieutaud, 13006 Marseille.

SCI LE DOMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOMANE.

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