SCI LE DOMANIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 057 147, SCI LE DOMANIAL est une SCI créée le 17 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Briqueterie, 59420 Mouvaux. SCI LE DOMANIAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE GIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DOMANIAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOMANIAL
- SIREN
- 533 057 147
- SIRET (siège)
- 533 057 147 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62533057147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 057 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 6 RUE DE LA BRIQUETERIE, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOMANIAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LE DOMANIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOMANIAL
INSEEÉtablissements de SCI LE DOMANIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
533 057 147 00019 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DOMANIAL
INPIConformité de SCI LE DOMANIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOMANIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE DOMANIAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024F00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOMANIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DOMANIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-05-10
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LE DOMANIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOMANIAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOMANIAL est 533 057 147. Le SIRET de son siège social est 533 057 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62533057147.
Qui dirige SCI LE DOMANIAL ?
SCI LE DOMANIAL est dirigée par ISABELLE GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOMANIAL ?
Le siège social de SCI LE DOMANIAL est situé 6 rue de la Briqueterie, 59420 Mouvaux.
SCI LE DOMANIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOMANIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOMANIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOMANIAL.
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