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SCI LE DOME

Active
Siren317 409 050SCI51100 REIMSCréée le 10 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 409 050, SCI LE DOME est une SCI créée le 10 décembre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue du Barbatre, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE NOTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DOME

Dénomination
SCI LE DOME
SIREN
317 409 050
SIRET (siège)
317 409 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84317409050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 409 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1979
Siège social
112 RUE DU BARBATRE, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOME

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif (murs nus)

Finances de SCI LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOME

FN

FRANCINE NOTA

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI LE DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    317 409 050 00018 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LE DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOME ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOME est 317 409 050. Le SIRET de son siège social est 317 409 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84317409050.

Qui dirige SCI LE DOME ?

SCI LE DOME est dirigée par FRANCINE NOTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DOME ?

Le siège social de SCI LE DOME est situé 112 rue du Barbatre, 51100 Reims.

SCI LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOME.

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