SCI LE DOME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LE DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 603 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 CHE 23 chemin des Jardins Neufs, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN BUSSI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LE DOME a été radiée le 23 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LE DOME
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOME
- SIREN
- 380 603 589
- SIRET (siège)
- 380 603 589 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14380603589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 603 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 janvier 1991
- Date de radiation
- 23 mai 2022
- Siège social
- 23 CHE 23 chemin des Jardins Neufs, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI LE DOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DOME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AvignonSiègeFermé
380 603 589 00025 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DOME
INPIComptes annuels de SCI LE DOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LE DOME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOME ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOME est 380 603 589. Le SIRET de son siège social est 380 603 589 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14380603589.
Qui dirige SCI LE DOME ?
SCI LE DOME est dirigée par JEAN BUSSI, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOME ?
Le siège social de SCI LE DOME est situé 23 CHE 23 chemin des Jardins Neufs, 84000 Avignon.
SCI LE DOME est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE DOME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mai 2022.
SCI LE DOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOME.
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