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SCI LE DOME

Active
Siren383 749 850SCI76600 LE HAVRECréée le 10 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 749 850, SCI LE DOME est une SCI créée le 10 décembre 1991. Elle est domiciliée 4 rue Joseph Morlent, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE TAIEB, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DOME

Dénomination
SCI LE DOME
SIREN
383 749 850
SIRET (siège)
383 749 850 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18383749850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 749 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
4 RUE JOSEPH MORLENT, 76600, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOME

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACHAT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS URBAINS OU RURAUX ET NOTAMMENT LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS AU HAVRE 12-14 RUE MARECHAL GALLIENI 1 RUE DU BASTION ET 6 IMPASSE DE LA MARTINIQUE CADASTRE SECTION J.G NUMERO 131 POUR UNE CONTENAN- CE GLOBALE DE 608 M2 SOUMIS AU REGIME DE LA COPROPRIETE ET PLUS PARTICU- LIEREMENT LES LOTS NUMEROS 16,10,15,1,22,11,27 ET 2 LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBI- LIERES OU FINANCIERES ( D'EMPRUNT NOTAMMENT AVEC SI BESOIN EST CONSTITU- TIONS DE TOUTES SURETES SUR LES BIENS SOCIAUX ) SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE SOIENT PAS SUSCEPTI- BLES DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOME

DE

DEBORAH ELALOUF

Autre

JT

JACQUELINE TAIEB

Gérant

Établissements de SCI LE DOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    383 749 850 00020 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREFermé

    383 749 850 00012 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    ELALOUF Deborah nom d'usage : ALBAZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOME ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOME est 383 749 850. Le SIRET de son siège social est 383 749 850 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18383749850.

Qui dirige SCI LE DOME ?

SCI LE DOME est dirigée par JACQUELINE TAIEB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOME ?

Le siège social de SCI LE DOME est situé 4 rue Joseph Morlent, 76600 Le Havre.

SCI LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOME.

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