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SCI LE DOME

Active
Siren418 649 133SCI69003 LYONCréée le 29 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 649 133. Son siège social est situé 130 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIBAULT FORNAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DOME

Dénomination
SCI LE DOME
SIREN
418 649 133
SIRET (siège)
418 649 133 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44418649133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 649 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1998
Siège social
130 RUE PIERRE CORNEILLE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOME

Gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOME

TF

THIBAULT FORNAS

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012

ED

EMILIE DUTREIL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DOME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    418 649 133 00026 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORFermé

    418 649 133 00018 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUPOND Brigitte nom d'usage : FORNAS n'est plus gérant. FORNAS Thibault nom d'usage : FORNAS devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LE DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOME ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOME est 418 649 133. Le SIRET de son siège social est 418 649 133 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44418649133.

Qui dirige SCI LE DOME ?

SCI LE DOME est dirigée par THIBAULT FORNAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOME ?

Le siège social de SCI LE DOME est situé 130 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon.

SCI LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOME.

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