CheckersLiquidations

SCI LE DOME

Active
Siren419 301 858Société civile34990 JUVIGNACCréée le 19 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DOME est une société civile immatriculée le 19 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 301 858. Elle est domiciliée 7 Lot le Dome, 34990 Juvignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par LAURE BASSAGET, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE DOME

Dénomination
SCI LE DOME
SIREN
419 301 858
SIRET (siège)
419 301 858 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80419301858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 301 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 juin 1998
Siège social
7 LOT LE DOME, 34990, JUVIGNAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE DOME

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOME

LB

LAURE BASSAGET

Liquidateur

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34990 JUVIGNACSiègeActif

    419 301 858 00017 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE DOME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liquidateur : BASSAGET Laure, Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LE DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOME ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOME est 419 301 858. Le SIRET de son siège social est 419 301 858 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80419301858.

Qui dirige SCI LE DOME ?

SCI LE DOME est dirigée par LAURE BASSAGET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE DOME ?

Le siège social de SCI LE DOME est situé 7 Lot le Dome, 34990 Juvignac.

SCI LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOME.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Juvignac

Toutes les entreprises à Juvignac