SCI LE DOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DOME est une SCI immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 219 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Commandant Rene Mouchotte D111, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN Doumenc en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DOME
INSEE- Dénomination
- SCI LE DOME
- SIREN
- 483 219 622
- SIRET (siège)
- 483 219 622 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86483219622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 219 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 216 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2005
- Siège social
- 20 RUE DU COMMANDANT RENE MOUCHOTTE D111, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DOME
Propriété, acquisition, construction ou reconstruction, entretien et exploitation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger et plus particulièrement acquisition d'un immeuble sis à Paris (14eme -15 ème) rue Cdt rêne Mouchotte, 61 rue du château et 2 à 30 terrasse Modigliani.
Finances de SCI LE DOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DOME
INSEEÉtablissements de SCI LE DOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
483 219 622 00022 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820A
- 06000 NICEFermé
483 219 622 00014 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DOME
INPIComptes annuels de SCI LE DOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/06022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/14230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/03482
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Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025019807
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025065278
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/53247
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/12770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/52173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/55183
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/15770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/13155
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/57313
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/11356
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/05225
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02117
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/11205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/14771
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/54534
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/03285
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54312
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/15770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/10373
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/06127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/10999
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2023 · N° 19/15797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/18457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 mars 2017 · N° 16/06813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2013 · N° 09/16662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-20.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-22.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-15.982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-07-08 · Début d'activité : 2005-06-07
- création
Date d'effet : 08 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LE DOME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOME ?
Le numéro SIREN de SCI LE DOME est 483 219 622. Le SIRET de son siège social est 483 219 622 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483219622.
Qui dirige SCI LE DOME ?
SCI LE DOME est dirigée par JEAN Doumenc, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DOME ?
Le siège social de SCI LE DOME est situé 20 rue du Commandant Rene Mouchotte D111, 75014 Paris.
SCI LE DOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOME.
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