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SCI LE DOME

Active
Siren488 754 722SCI11200 FERRALS-LES-CORBIERESCréée le 27 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE DOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2006, identifiée par le SIREN 488 754 722. Son siège social est situé 4 rue des Glycines, 11200 Ferrals-les-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANINE TOULZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DOME

Dénomination
SCI LE DOME
SIREN
488 754 722
SIRET (siège)
488 754 722 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53488754722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 754 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2006
Siège social
4 RUE DES GLYCINES, 11200, FERRALS-LES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DOME

ACHAT, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION, ADMINISTRATION, LOCATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI LE DOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DOME

DP

DOMINIQUE PAOLI

Autre

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

JT

JEANINE TOULZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE DOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 FERRALS-LES-CORBIERESSiègeActif

    488 754 722 00012 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DOME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DOME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LE DOME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DOME ?

Le numéro SIREN de SCI LE DOME est 488 754 722. Le SIRET de son siège social est 488 754 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53488754722.

Qui dirige SCI LE DOME ?

SCI LE DOME est dirigée par JEANINE TOULZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DOME ?

Le siège social de SCI LE DOME est situé 4 rue des Glycines, 11200 Ferrals-les-Corbieres.

SCI LE DOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DOME.

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