SCI Le Dôme
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Le Dôme est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 834 614. Son siège social est situé 152 RUE de Verdun, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YOHANN PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Le Dôme
INSEE- Dénomination
- SCI Le Dôme
- SIREN
- 950 834 614
- SIRET (siège)
- 950 834 614 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22950834614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 834 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2023
- Siège social
- 152 RUE de Verdun, 94500, Champigny-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Le Dôme
L'acquisition d'un bien immobilier situé 134-136 rue de Verdun 94500 Champigny sur Marne en vue de sa mise à disposition gratuite aux associés ou son administration et sa gestion par voie de location ou autrement
Finances de SCI Le Dôme
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Le Dôme
INSEEÉtablissements de SCI Le Dôme
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 Champigny-sur-MarneSiègeActif
950 834 614 00014 · ouvert le 19 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Le Dôme
INPIComptes annuels de SCI Le Dôme
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Le Dôme. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Le Dôme
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Le Dôme. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Le Dôme. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/06022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG02424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/10779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 21/14230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025019807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025065278
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/53247
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/12770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/52173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/55183
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/15770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/13155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/57313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Le Dôme n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Le Dôme
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-19
- création
Date d'effet : 25 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI Le Dôme
Quel est le numéro SIREN de SCI Le Dôme ?
Le numéro SIREN de SCI Le Dôme est 950 834 614. Le SIRET de son siège social est 950 834 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22950834614.
Qui dirige SCI Le Dôme ?
SCI Le Dôme est dirigée par YOHANN PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Le Dôme ?
Le siège social de SCI Le Dôme est situé 152 RUE de Verdun, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI Le Dôme est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Le Dôme est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Le Dôme est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Le Dôme.
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