CheckersLiquidations

SCI LE DON

Active
Siren385 180 377SCI13200 ARLESCréée le 28 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE DON est une SCI immatriculée le 28 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 180 377. Son siège social est situé 23 rue Jean Corot, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par COLETTE BATTAGLIERO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DON

Dénomination
SCI LE DON
SIREN
385 180 377
SIRET (siège)
385 180 377 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28385180377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 180 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1992
Siège social
23 RUE JEAN COROT, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DON

En France et à l'étranger l'acquisition,la prise à bail,la gestion et l'Administration de tous immeubles et droits immobiliers soit directement par voie de location ou selon toutes autres modalités de location.Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.L'obtention de tous concours financiers sous quelque forme que ce soit,notamment d'ouverture de crédit, de prêts,facilités de caisse,avec ou sans garantie hypothécaire,le tout dans le seul but de la réalisation de l'objet social.Pour la réalisation de cet objet la gérance peut effectuer toutes les opérations rentrant dans l'objet social.

Finances de SCI LE DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DON

CB

COLETTE BATTAGLIERO

Gérant

Depuis la création (28 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE DON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    385 180 377 00017 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE DON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LE DON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DON ?

Le numéro SIREN de SCI LE DON est 385 180 377. Le SIRET de son siège social est 385 180 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28385180377.

Qui dirige SCI LE DON ?

SCI LE DON est dirigée par COLETTE BATTAGLIERO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DON ?

Le siège social de SCI LE DON est situé 23 rue Jean Corot, 13200 Arles.

SCI LE DON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DON.

Entreprises similaires

Même activité à Arles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Arles

Entreprises du même secteur à Arles

Entreprises à Arles

Toutes les entreprises à Arles