CheckersProcédures

SCI LE DONAN

Active
Siren893 499 996SCI22450 CAMLEZCréée le 04 février 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
392 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 499 996, SCI LE DONAN est une SCI créée le 4 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 chemin Rural du Donan, 22450 Camlez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE BETOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DONAN

Dénomination
SCI LE DONAN
SIREN
893 499 996
SIRET (siège)
893 499 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60893499996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 499 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
392 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2021
Siège social
1 CHEMIN RURAL DU DONAN, 22450, CAMLEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DONAN

La société a pour objet acquisition, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, aménagement, administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE DONAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DONAN

VB

VERONIQUE BETOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

MR

MICHAEL RYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE DONAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22450 CAMLEZSiègeActif

    893 499 996 00013 · ouvert le 27 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DONAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DONAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DONAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DONAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DONAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DONAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DONAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DONAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-04 · Début d'activité : 2021-01-27

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2021

Questions fréquentes sur SCI LE DONAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DONAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DONAN est 893 499 996. Le SIRET de son siège social est 893 499 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60893499996.

Qui dirige SCI LE DONAN ?

SCI LE DONAN est dirigée par VERONIQUE BETOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DONAN ?

Le siège social de SCI LE DONAN est situé 1 chemin Rural du Donan, 22450 Camlez.

SCI LE DONAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DONAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DONAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DONAN.