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SCI LE DONEAU

Active
Siren383 169 513SCI44440 PANNECECréée le 10 octobre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
134 k€

SCI LE DONEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 169 513. Elle est domiciliée Le Faulx, 44440 Pannece. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIELLE ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DONEAU

Dénomination
SCI LE DONEAU
SIREN
383 169 513
SIRET (siège)
383 169 513 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60383169513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 169 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 231,36 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 octobre 1991
Siège social
LE FAULX, 44440, PANNECE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DONEAU

acquisition de biens immobilièrs location d'immeubles leur amélioration

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Finances de SCI LE DONEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DONEAU

MG

MARIE-JOSEPHE GOUBAUD

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIELLE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

BR

BERTRAND ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

AMBROISE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Albert Théophile Léon Marie Robert,

Gérant · jusqu'à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DONEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44440 PANNECESiègeActif

    383 169 513 00017 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DONEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE DONEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DONEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DONEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DONEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DONEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Robert, Albert Théophile Léon Marie ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Robert, Bertrand ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Robert, Ambroise ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Robert, nom d'usage : Le commandeur, Marielle

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE DONEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DONEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE DONEAU est 383 169 513. Le SIRET de son siège social est 383 169 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383169513.

Qui dirige SCI LE DONEAU ?

SCI LE DONEAU est dirigée par MARIELLE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DONEAU ?

Le siège social de SCI LE DONEAU est situé Le Faulx, 44440 Pannece.

SCI LE DONEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DONEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DONEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DONEAU.