SCI LE DONJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 779 991, SCI LE DONJON est une société civile créée le 7 février 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Pinsons, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE GAHARTIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DONJON
INSEE- Dénomination
- SCI LE DONJON
- SIREN
- 380 779 991
- SIRET (siège)
- 380 779 991 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85380779991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 779 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1991
- Siège social
- 8 RUE DES PINSONS, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DONJON
L'acquisition, la vente, l'aménagement par tous moyens, la mise en valeur la construction, l'administration, la prise à bail, de tous immeubles et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Luzy (Nièvre) n 12 et 16 place Andriot Guérin
Finances de SCI LE DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DONJON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE DONJON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeActif
380 779 991 00021 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 6820B
- 91210 DRAVEILFermé
380 779 991 00013 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE DONJON
INPIComptes annuels de SCI LE DONJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DONJON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 février 2025 · N° 24/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-10.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15/15924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-43.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DONJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LE DONJON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DONJON ?
Le numéro SIREN de SCI LE DONJON est 380 779 991. Le SIRET de son siège social est 380 779 991 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380779991.
Qui dirige SCI LE DONJON ?
SCI LE DONJON est dirigée par PIERRE GAHARTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DONJON ?
Le siège social de SCI LE DONJON est situé 8 rue des Pinsons, 91210 Draveil.
SCI LE DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DONJON.
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