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SCI LE DONJON

Active
Siren539 088 617Société civile19160 LAMAZIERE-BASSECréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 088 617, SCI LE DONJON est une société civile créée le 11 janvier 2012. Son siège social est situé Pl de l’Eglise, 19160 Lamaziere-Basse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES PAUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DONJON

Dénomination
SCI LE DONJON
SIREN
539 088 617
SIRET (siège)
539 088 617 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92539088617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 088 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
PL DE L’EGLISE, 19160, LAMAZIERE-BASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DONJON

Gestion location immobilier logement individuel aux particuliers achat vente immobilier

Finances de SCI LE DONJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DONJON

YP

YVES PAUPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

GP

GUY PAUPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE DONJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19160 LAMAZIERE-BASSESiègeActif

    539 088 617 00011 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DONJON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DONJON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DONJON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DONJON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DONJON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LE DONJON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DONJON ?

Le numéro SIREN de SCI LE DONJON est 539 088 617. Le SIRET de son siège social est 539 088 617 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92539088617.

Qui dirige SCI LE DONJON ?

SCI LE DONJON est dirigée par YVES PAUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DONJON ?

Le siège social de SCI LE DONJON est situé Pl de l’Eglise, 19160 Lamaziere-Basse.

SCI LE DONJON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DONJON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DONJON.

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