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SCI LE DORMOY II

Active
Siren329 556 005Société civile84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSECréée le 03 juillet 2008

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 556 005, SCI LE DORMOY II est une société civile créée le 3 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 493 CHE DES GARDIOLES l'Orée du Golf, 84800 Saumane-de-Vaucluse. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par BERNARD PINTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DORMOY II

Dénomination
SCI LE DORMOY II
SIREN
329 556 005
SIRET (siège)
329 556 005 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86329556005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 556 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
493 CHE DES GARDIOLES l'Orée du Golf, 84800, SAUMANE-DE-VAUCLUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE DORMOY II

Gestion et acquisition d'immeubles urbains et ruraux et toutes activités annexes hormis les actes de commerce

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Finances de SCI LE DORMOY II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DORMOY II

MN

MARIE-FRANCE NOSEDA

Associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD PINTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE DORMOY II

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84800 SAUMANE-DE-VAUCLUSESiègeFermé

    329 556 005 00026 · ouvert le 12 avril 1984 · NAF 6831Z

  • 84830 SERIGNAN-DU-COMTATFermé

    329 556 005 00018 · ouvert le 27 mars 1984 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI LE DORMOY II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LE DORMOY II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DORMOY II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DORMOY II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DORMOY II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DORMOY II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Liquidateur : PINTEAUX Bernard

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2008-07-03 · Début d'activité : 1984-04-12

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI LE DORMOY II

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DORMOY II ?

Le numéro SIREN de SCI LE DORMOY II est 329 556 005. Le SIRET de son siège social est 329 556 005 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86329556005.

Qui dirige SCI LE DORMOY II ?

SCI LE DORMOY II est dirigée par BERNARD PINTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DORMOY II ?

Le siège social de SCI LE DORMOY II est situé 493 CHE DES GARDIOLES l'Orée du Golf, 84800 Saumane-de-Vaucluse.

SCI LE DORMOY II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DORMOY II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DORMOY II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DORMOY II.