SCI LE DORTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DORTZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 521 861. Son siège social est situé 19 rue du Moustoir, 56330 Pluvigner. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANAIK GUILLEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DORTZ
INSEE- Dénomination
- SCI LE DORTZ
- SIREN
- 441 521 861
- SIRET (siège)
- 441 521 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40441521861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 521 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2002
- Siège social
- 19 RUE DU MOUSTOIR, 56330, PLUVIGNER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DORTZ
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et notamment d'un terrain sis à Pluvigner, zone d'activités de Talhouet, et la construction d'un bâtiment à usage d'Entrepot-Garage sur ledit terrain
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE DORTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DORTZ
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DORTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56330 PLUVIGNERSiègeActif
441 521 861 00019 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DORTZ
INPIComptes annuels de SCI LE DORTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DORTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DORTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DORTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DORTZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 novembre 2009 · N° 07/06895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 96-19.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-21.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-13.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 96-13.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-15.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-10.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DORTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DORTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Associé indéfiniment responsable, Gérant : GUILLEMIN Anaïk, Marie né(e) LE DORTZ
- création
Date d'effet : 12 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LE DORTZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DORTZ ?
Le numéro SIREN de SCI LE DORTZ est 441 521 861. Le SIRET de son siège social est 441 521 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40441521861.
Qui dirige SCI LE DORTZ ?
SCI LE DORTZ est dirigée par ANAIK GUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DORTZ ?
Le siège social de SCI LE DORTZ est situé 19 rue du Moustoir, 56330 Pluvigner.
SCI LE DORTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DORTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DORTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DORTZ.
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